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Date du rapport
Référence
Description
10-01-2025
404302499
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15-02-2019
404302499
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-12-2016
404302499
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-12-2015
404302499
Jugement modifiant le plan de continuation.
12-09-2015
404302499
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2015, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13-04-2012
404302499
Jugement modifiant le plan de continuation.
18-09-2009
404302499
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-02-2009
404302499
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-02-2009
404302499
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-03-2008
404302499
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaires avec administrateur, RG numéro 08/00004. Mandataire judiciaire : Maître François Madonna, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Administrateur judiciaire : Maître Bruno Sapin, 22, avenue Gambetta, 26100 Romans, mission : assister l'entreprise débitrice dans sa gestion. Date de cessation des paiements : 10/01/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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