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Date du rapport
Référence
Description
30-09-2024
512055161
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 10/09/2024 prononce à l'encontre de M.Mikael KASPARIAN né le 23 décembre 1991 à Issy Les Moulineaux une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale d'une durée de 5 ans;,
30-09-2024
512055161
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 10/09/2024, prononce à l'encontre de M.Jérémy KASPARIAN né le 5 avril 1986 à Issy les Moulineaux une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale d'une durée de 7 ans;
30-09-2024
512055161
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 10/09/2024 prononce à l'encontre de M.Serge KASPARIAN né le 3 mai 1955 à la Ciotat, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale, d'une durée de 8 ans;,
07-04-2023
512055161
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Serge KASPARIAN né le 3 mai 1955 à LA CIOTAT pour une durée de 10 ans.
07-04-2023
512055161
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Mikael KASPARIAN né le 23 décembre 1991 à Issy Les Moulineaux pour une durée de 10 ans.
07-04-2023
512055161
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Jérémy KASPARIAN né le 5 avril 1986 à Issy Les Moulineaux pour une durée de 10 ans.
18-10-2020
512055161
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-10-2019
512055161
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de ARCHA RESTAURATION RCS NANTERRE 512 055 161 à la SARL MAJAS RESTAURATION 7 CHEMIN DU ROC FLEURI - LE MEJANES BAT D.13100 AIX EN PROVENCE RCS AIX EN PROVENCE 531 149 045, et confirmant la désignation du liquidateur Selas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3/5/7 AV PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
12-06-2019
512055161
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-09-2017
512055161
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-06-2016
512055161
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2015, désignant liquidateur SCP Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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