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Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage de vaches laitières
Date du rapport
Référence
Description
13-02-2020
502219066
jugement autorisant la poursuite d’activité à compter du 24 décembre 2019, à 0h00, jusqu’au 30 avril 2020, à minuit. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2015. N° RG : 17/01072
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020
- Annonce n°
- 1112
- Date :
- 2020-01-10
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 502 219 066RCSCaen
- Dénomination :
- GAEC DE LA VALTERIE
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Jacques
- Adresse :
- lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Charles
- Adresse :
- lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Hélène
- Adresse :
- lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- Complément Jugement :
- jugement autorisant la poursuite d’activité à compter du 24 décembre 2019, à 0h00, jusqu’au 30 avril 2020, à minuit. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2015. N° RG : 17/01072
26-11-2019
502219066
jugement autorisant la poursuite d’activité. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2015. Administrateur judiciaire avec mission de représentation des débiteurs : maître PIOLLET, 8, place Gardin, 14000 Caen. Représentants des créanciers : maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 17/01072
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190227 publié le 26/11/2019
- Annonce n°
- 4347
- Date :
- 2019-09-13
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 502 219 066RCSde Caen
- Dénomination :
- GAEC DE LA VALTERIE
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- lieudit La Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Jacques
- Adresse :
- lieudit La Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Charles
- Adresse :
- lieudit La Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Hélène
- Adresse :
- lieudit La Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- Complément Jugement :
- jugement autorisant la poursuite d’activité. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2015. Administrateur judiciaire avec mission de représentation des débiteurs : maître PIOLLET, 8, place Gardin, 14000 Caen. Représentants des créanciers : maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 17/01072
15-11-2019
502219066
Jugement autorisant la poursuite d’activité jusqu’au 23/12/2019 à minuit. Date de cessation des paiements : 04/12/2015. N° RG : 17/01072
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190220 publié le 15/11/2019
- Annonce n°
- 2440
- Date :
- 2019-10-28
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 502 219 066RCSCaen
- Dénomination :
- GAEC DE LA VALTERIE
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- lieudit La Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieudit La Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Charles
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieudit La Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Hélène
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieudit La Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la poursuite d’activité jusqu’au 23/12/2019 à minuit. Date de cessation des paiements : 04/12/2015. N° RG : 17/01072
21-08-2018
502219066
jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2015. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 17/01072
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180157 publié le 21/08/2018
- Annonce n°
- 2013
- Date :
- 2018-06-18
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 502 219 066RCSCaen
- Dénomination :
- GAEC DE LA VALTERIE
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Jacques
- Adresse :
- lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Charles
- Adresse :
- lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Hélène
- Adresse :
- lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- Complément Jugement :
- jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2015. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 17/01072
21-08-2018
502219066
jugement arrêtant le plan de cession partielle. Plan de cession au profit de : EARL DELCOURT, rue Louis-Lefèvre, 14420 Potigny ; M. DELCOURT (Pascal) et Mme BARASSIN (Céline), 54, rue du Général-Leclerc, 14420 Potigny ; M. MEYER (Vincent) et Mme TREMEREL (Anne) épouse MEYER, le bourg dâ??Ouilly, 14690 Pont-dâ??Ouilly ; M. RETOUT (Didier), la Rivière, 61430 Le Menil-Hubert ; EARL MARIE, Grignon, 61430 Le Menil-Hubert. N° RG : 17/01072
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180157 publié le 21/08/2018
- Annonce n°
- 2014
- Date :
- 2018-06-18
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 502 219 066RCSCaen
- Dénomination :
- GAEC DE LA VALTERIE
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Jacques
- Adresse :
- lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Charles
- Adresse :
- lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Hélène
- Adresse :
- lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de cession partielle. Plan de cession au profit de : EARL DELCOURT, rue Louis-Lefèvre, 14420 Potigny ; M. DELCOURT (Pascal) et Mme BARASSIN (Céline), 54, rue du Général-Leclerc, 14420 Potigny ; M. MEYER (Vincent) et Mme TREMEREL (Anne) épouse MEYER, le bourg dâ??Ouilly, 14690 Pont-dâ??Ouilly ; M. RETOUT (Didier), la Rivière, 61430 Le Menil-Hubert ; EARL MARIE, Grignon, 61430 Le Menil-Hubert. N° RG : 17/01072
20-10-2016
502219066
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/4238
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 1786
- Date :
- 4 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 502 219 066RCSCaen
- Dénomination :
- GAEC DE LA VALTERIE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-L'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Jacques
- Adresse :
- Lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-L'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Charles
- Adresse :
- Lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-L'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Hélène
- Adresse :
- Lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-L'Ante
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/4238
16-02-2016
502219066
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 1922
- Date :
- 22 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 502 219 066RCSCaen
- Dénomination :
- GAEC DE LA VALTERIE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieudit La Rivière 14700 Martigny-sur-L'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Jacques
- Adresse :
- Lieudit La Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Charles
- Adresse :
- Lieudit La Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Hélène
- Adresse :
- Lieudit La Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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