Le 05-06-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villedoux (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160207AM14. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160207AM14
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-02-2016
20160207AM14
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. RAYMOND, 10, Promenoir du Drakkar, Place de la Petite Sirène
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160031 publié le 14/02/2016
- Annonce n°
- 2051
- Date :
- 27 janvier 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUGINOT
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- maître d'oeuvre en bâtiment
-
Adresse :
-
27
rue
Saint-André
17230
Villedoux
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. RAYMOND, 10, Promenoir du Drakkar, Place de la Petite Sirène
05-06-2015
20160207AM14
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. DELPHINE RAYMOND, 10, Promenoir du Drakkar, 17000 La Rochelle
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015
- Annonce n°
- 1093
- Date :
- 20 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUGINOT
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- maître d'oeuvre
-
Adresse :
-
26
rue
Saint André
17230
Villedoux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. DELPHINE RAYMOND, 10, Promenoir du Drakkar, 17000 La Rochelle
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