Le 09-02-2016, un jugement de faillite personnelle de Personne physique à Le Croisty (Melilla) a été prononcé selon la loi de 1985 . Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160201ZT16. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160201ZT16
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-02-2016
20160201ZT16
Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de cinq ans (avec exécution provisoire)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160027 publié le 09/02/2016
- Annonce n°
- 3058
- Date :
- 14 janvier 2016
- Jugement de faillite personnelle Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANDIER
- Prénom :
- Valérie
- Activite :
- élevage d'Equidés
-
Adresse :
-
Lieudit Rossignol
56540
Le Croisty
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de cinq ans (avec exécution provisoire)
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