Le 07-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Besse (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160201ZR64. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160201ZR64
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-02-2016
20160201ZR64
Avis de dépôt état de créances N° 2 ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016
- Annonce n°
- 2985
- Date :
- 25 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROQUES
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- professeur de musique
-
Adresse :
-
Le Colombier
24550
Besse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances N° 2 ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
25-02-2015
20160201ZR64
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2011 ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150039 publié le 25/02/2015
- Annonce n°
- 2031
- Date :
- 2 février 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROQUES
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- professeur de musique
-
Adresse :
-
le Colombier
24550
Besse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2011 ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
06-10-2013
20160201ZR64
Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 1 avril 2011 ; jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
- Annonce n°
- 954
- Date :
- 9 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROQUES
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- professeur de musique
-
Adresse :
-
Le Colombier
24550
Besse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 1 avril 2011 ; jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
23-07-2013
20160201ZR64
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 1458
- Date :
- 30 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROQUES
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- professeur de musique
-
Adresse :
-
Le Colombier
24550
Besse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
07-11-2012
20160201ZR64
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET & LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012
- Annonce n°
- 2747
- Date :
- 1er octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROQUES
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- professeur de musique
-
Adresse :
-
Le Colombier
24550
Besse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET & LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.