Le 02-10-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Le Fleix (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160201ZR59. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160201ZR59
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-02-2016
20160201ZR59
Avis de dépôt état des créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016
- Annonce n°
- 2980
- Date :
- 2 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOURTEAU
- Prénom :
- Fabienne
- Nom d'usage :
- épouse NOEL
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
Le Vignoble
24130
Le Fleix
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état des créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
13-10-2015
20160201ZR59
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2015 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015
- Annonce n°
- 2141
- Date :
- 7 septembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOURTEAU
- Prénom :
- Fabienne
- Nom d'usage :
- épouse NOEL
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
Le Vignoble
24130
Le Fleix
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2015 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
02-10-2014
20160201ZR59
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140189 publié le 02/10/2014
- Annonce n°
- 725
- Date :
- 8 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOURTEAU
- Prénom :
- Fabienne
- Nom d'usage :
- épouse NOEL
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
Le Vignoble
24130
Le Fleix
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
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