Le 31-05-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Noyalo (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160128ZP17. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160128ZP17
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-02-2016
20160128ZP17
Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; date de cessation des paiements maintenue au 1 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160025 publié le 05/02/2016
- Annonce n°
- 1577
- Date :
- 4 janvier 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAIGNAN
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
14
route
du Pont
56450
Noyalo
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; date de cessation des paiements maintenue au 1 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
31-05-2015
20160128ZP17
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd. de la Paix, 56000 Vannes ; date de cessation des paiements au : 1er décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150102 publié le 31/05/2015
- Annonce n°
- 1943
- Date :
- 4 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAIGNAN
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
14
route
du Pont
56450
Noyalo
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd. de la Paix, 56000 Vannes ; date de cessation des paiements au : 1er décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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