Le 22-11-2012, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Lacapelle-Viescamp (La Coruña) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 15012012RJ00721ED06839-6334-3C4F-A7A5-8683219347FF. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
15012012RJ00721ED06839-6334-3C4F-A7A5-8683219347FF
N° assainissement des dettes:
15012012RJ00721ED06839-6334-3C4F-A7A5-8683219347FF
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-02-2016
15012012RJ00721ED06839-6334-3C4F-A7A5-8683219347FF
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160023 publié le 03/02/2016
- Annonce n°
- 1502
- Date :
- 22 janvier 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTIL
- Prénom :
- Olivier, Raymond
- Nom d'usage :
- MONTIL
- Activite :
- maçonnerie
-
Adresse :
-
le Rieu
15150
Lacapelle-Viescamp
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-10-2013
15012012RJ00721ED06839-6334-3C4F-A7A5-8683219347FF
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130191 publié le 03/10/2013
- Annonce n°
- 967
- Date :
- 9 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTIL
- Prénom :
- Olivier, Raymond
- Nom d'usage :
- MONTIL
- Activite :
- maçonnerie
-
Adresse :
-
le Rieu
15150
Lacapelle-Viescamp
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-11-2012
15012012RJ00721ED06839-6334-3C4F-A7A5-8683219347FF
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012
- Annonce n°
- 1098
- Date :
- 6 novembre 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTIL
- Prénom :
- Olivier, Raymond
- Nom d'usage :
- MONTIL
- Activite :
- maçonnerie
-
Adresse :
-
le Rieu
15150
Lacapelle-Viescamp
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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