Le 04-09-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Pierre-le-Chastel (Eivissa) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160124ZM16. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Pierre-le-Chastel
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160124ZM16
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-01-2016
20160124ZM16
Jugement de résolution de plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2016 ; liquidateur : SELARL MANDATUM ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160021 publié le 31/01/2016
- Annonce n°
- 2406
- Date :
- 8 janvier 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALETTE
- Prénom :
- Joseph
- Activite :
- exploitant agricole en élevage bovin à lait et viande
-
Adresse :
-
Bonnabaud
63230
Saint-Pierre-le-Chastel
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution de plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2016 ; liquidateur : SELARL MANDATUM ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
19-08-2009
20160124ZM16
Jugement arrêtant le plan de continuation de l'exploitation agricole, durée du plan : 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090158 publié le 19/08/2009
- Annonce n°
- 2123
- Date :
- 28 juillet 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALETTE
- Prénom :
- Joseph
-
Adresse :
-
Bonnabaud
63230
Saint-Pierre-le-Chastel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation de l'exploitation agricole, durée du plan : 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
27-01-2009
20160124ZM16
Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Riom, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090018 publié le 27/01/2009
- Annonce n°
- 1050
- Date :
- 17 décembre 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALETTE
- Prénom :
- Joseph
- Nom d'usage :
- BONNABAUD
-
Adresse :
-
Bonnabaud
63230
Saint-Pierre-le-Chastel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Riom, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
04-09-2008
20160124ZM16
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 09/07/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphael), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080158 publié le 04/09/2008
- Annonce n°
- 1974
- Date :
- 12 août 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALETTE
- Prénom :
- Joseph
- Activite :
- exploitant agricole, élevage bovin, lait et viande
-
Adresse :
-
Bonnabaud
63230
Saint-Pierre-le-Chastel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 09/07/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphael), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
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