Le 23-07-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de S.C.I. Jam à Hirtzbach (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160121ZK48. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160121ZK48
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-01-2016
20160121ZK48
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale l'Alsace du 22 octobre 2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160020 publié le 29/01/2016
- Annonce n°
- 1899
- Date :
- 28 septembre 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. JAM
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
17
rue
de Lattre de Tassigny
68118
Hirtzbach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale l'Alsace du 22 octobre 2015
23-07-2014
20160121ZK48
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00084 ; date de cessation des paiements : 25 avril 2014 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014
- Annonce n°
- 1135
- Date :
- 1er juillet 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. JAM
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
17
rue
de Lattre de Tassigny
68118
Hirtzbach
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00084 ; date de cessation des paiements : 25 avril 2014 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.