Personne physique située à Thiefosse (Vosges) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'epinal. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160120ZH170. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160120ZH170
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-01-2016
20160120ZH170
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160019 publié le 28/01/2016
- Annonce n°
- 2985
- Date :
- 28 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUGEL
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
56
route
du Droit
88290
Thiefosse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
13-02-2015
20160120ZH170
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juin 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015
- Annonce n°
- 2143
- Date :
- 22 janvier 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUGEL
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
56
route
du Droit
88290
Thiefosse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juin 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Radiations
Bodacc B n°20090017 publié le 25/01/2009
- Annonce n°
- 2893
-
n°RCS :
-
300 526 126
RCS
Epinal
- Nom :
- MOUGEL
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
-
7
rue
des Combattants des Afn
88120
Cleurie
- Date de cessation d'activité :
- 2008-12-31
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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