Le 22-11-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fretigney et Velloreille (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700167048. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Fretigney et Velloreille
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
700167048
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-01-2016
700167048
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016
- Annonce n°
- 2350
- Date :
- 12 janvier 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CONSCIENCE
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
route
de Besançon
chemin des Arcades
70130
Fretigney et Velloreille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
22-11-2015
700167048
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juin 2015 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150225 publié le 22/11/2015
- Annonce n°
- 2904
- Date :
- 10 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CONSCIENCE
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
route
de Besançon
chemin des Arcades
70130
Fretigney et Velloreille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juin 2015 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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