Le 01-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Spechbach-le-Bas (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160113ZC40. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160113ZC40
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-01-2016
20160113ZC40
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale l'Alsace du 28 novembre 2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016
- Annonce n°
- 2175
- Date :
- 19 novembre 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAEGELIN
- Prénom :
- Gérard, Henri, Paul
-
Adresse :
-
1
rue
du 26 Novembre
68720
Spechbach-le-Bas
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SPINDLER
- Prénom :
- Denise
- Nom d'usage :
- épouse NAEGELIN
-
Adresse :
-
1
rue
du 26 Novembre
68720
Spechbach-le-Bas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale l'Alsace du 28 novembre 2015
08-07-2014
20160113ZC40
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014
- Annonce n°
- 2653
- Date :
- 11 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAEGELIN
- Prénom :
- Gérard, Henri, Paul
-
Adresse :
-
1
rue
du 26 Novembre
68720
Spechbach-le-Bas
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SPINDLER
- Prénom :
- Denise
- Nom d'usage :
- épouse NAEGELIN
-
Adresse :
-
1
rue
du 26 Novembre
68720
Spechbach-le-Bas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-01-2014
20160113ZC40
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 13/00102 ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
- Annonce n°
- 1643
- Date :
- 16 décembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAEGELIN
- Prénom :
- Gérard, Henri, Paul
-
Adresse :
-
1
rue
du 26 Novembre
68720
Spechbach-le-Bas
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SPINDLER
- Prénom :
- Denise
- Nom d'usage :
- épouse NAEGELIN
-
Adresse :
-
1
rue
du 26 Novembre
68720
Spechbach-le-Bas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 13/00102 ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
01-10-2013
20160113ZC40
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 13/00102 ; date d'insolvabilité notoire : 30 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître : FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 1850
- Date :
- 9 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAEGELIN
- Prénom :
- Gérard, Henri, Paul
-
Adresse :
-
1
rue
du 26 Novembre
68720
Spechbach-le-Bas
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SPINDLER
- Prénom :
- Denise
- Nom d'usage :
- épouse NAEGELIN
-
Adresse :
-
1
rue
du 26 Novembre
68720
Spechbach-le-Bas
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 13/00102 ; date d'insolvabilité notoire : 30 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître : FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
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