Le 18-07-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Sancerre (Cher) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140113FM123. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140113FM123
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-01-2014
20140113FM123
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014
- Annonce n°
- 1486
- Date :
- 25 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
Amigny
18300
Sancerre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
15-12-2013
20140113FM123
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion redressement judiciaire ; jugement ouverture LJ : 11612, arrêt CA 22 novembre 2012 ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 976
- Date :
- 12 novembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Amigny
18300
Sancerre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion redressement judiciaire ; jugement ouverture LJ : 11612, arrêt CA 22 novembre 2012 ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
27-01-2013
20140113FM123
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/06/2012 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013
- Annonce n°
- 1122
- Date :
- 22 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
Amigny
18300
Sancerre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/06/2012 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
18-07-2012
20140113FM123
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges, date de cessation des paiements : 11/06/2012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120137 publié le 18/07/2012
- Annonce n°
- 1544
- Date :
- 11 juin 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Amigny
18300
Sancerre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges, date de cessation des paiements : 11/06/2012
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.