Le 09-06-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Diges (Yonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 8901BP2011F00006000004. Ce jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
8901BP2011F00006000004
N° assainissement des dettes:
8901BP2011F00006000004
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-01-2016
8901BP2011F00006000004
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2016 liquidateur Me François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 3133
- Date :
- 4 janvier 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA CONCEICAO PIRES
- Prénom :
- Manuel
- Activite :
- Maçonnerie, couverture, isolation, chauffage
-
Adresse :
-
21
rue
des Bruyères Volvent
89240
Diges
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2016 liquidateur Me François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13-03-2012
8901BP2011F00006000004
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selas Segard-Carboni prise en la personne de Maître Segard.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120051 publié le 13/03/2012
- Annonce n°
- 2890
- Date :
- 20 février 2012
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA CONCEICAO PIRES
- Prénom :
- Manuel
- Activite :
- Maçonnerie, couverture, isolation, chauffage
-
Adresse :
-
21
rue
des Bruyères Volvent
89240
Diges
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selas Segard-Carboni prise en la personne de Maître Segard.
17-01-2012
8901BP2011F00006000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120011 publié le 17/01/2012
- Annonce n°
- 2241
- Date :
- 23 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA CONCEICAO PIRES
- Prénom :
- Manuel
- Activite :
- Maçonnerie, couverture, isolation, chauffage
-
Adresse :
-
21
rue
des Bruyères Volvent
89240
Diges
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-06-2011
8901BP2011F00006000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110112 publié le 09/06/2011
- Annonce n°
- 1994
- Date :
- 16 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA CONCEICAO PIRES
- Prénom :
- Manuel
- Activite :
- maçonnerie, couverture, isolation, chauffage
-
Adresse :
-
21
rue
des Bruyères
Volvent
89240
Diges
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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