Personne physique située à Brillac (Cuenca) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'angouleme. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160105XV25. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160105XV25
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-01-2016
20160105XV25
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 17 avril 2014 ; et ouvre la procédure de liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiement au 27 avril 2015 ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160008 publié le 13/01/2016
- Annonce n°
- 368
- Date :
- 15 décembre 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBET
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
la Chaise
16500
Brillac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 17 avril 2014 ; et ouvre la procédure de liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiement au 27 avril 2015 ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
15-05-2014
20160105XV25
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis), de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014
- Annonce n°
- 1048
- Date :
- 17 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBET
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Chaise
16500
Brillac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis), de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
18-12-2013
20160105XV25
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013
- Annonce n°
- 1299
- Date :
- 6 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBET
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Chaise
16500
Brillac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
11-01-2013
20160105XV25
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 09/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013
- Annonce n°
- 1110
- Date :
- 12 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBET
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« La Chaise »
16500
Brillac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 09/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
20-07-2012
20160105XV25
Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois à compter de ce jour, conciliateur : HANSEN (Patrick), 29, rue Jacques-Moreau, 16200 Jarnac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 826
- Date :
- 29 juin 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBET
- Prénom :
- Jean-Claude
-
Adresse :
-
La Chaise
16500
Brillac
- Complément Jugement :
- Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois à compter de ce jour, conciliateur : HANSEN (Patrick), 29, rue Jacques-Moreau, 16200 Jarnac
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