Le 27-12-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Rammersmatt (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160103XR103. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160103XR103
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-01-2016
20160103XR103
Avis de dépôt de l'état de collocation rectificatif au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 4 juillet 2015 ; RG n° : 15/00375
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016
- Annonce n°
- 2358
- Date :
- 19 juin 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARX
- Prénom :
- Guy
-
Adresse :
-
35
rue
Bellevue
68800
Rammersmatt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation rectificatif au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 4 juillet 2015 ; RG n° : 15/00375
05-02-2015
20160103XR103
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 12/107 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 11 novembre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015
- Annonce n°
- 1289
- Date :
- 26 septembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARX
- Prénom :
- Guy
-
Adresse :
-
35
rue
Bellevue
68800
Rammersmatt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 12/107 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 11 novembre 2014
05-02-2015
20160103XR103
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 14/00477 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 11 novembre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015
- Annonce n°
- 1288
- Date :
- 26 septembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARX
- Prénom :
- Guy
-
Adresse :
-
35
rue
Bellevue
68800
Rammersmatt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 14/00477 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 11 novembre 2014
30-01-2014
20160103XR103
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/107 OJC 14/12 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014
- Annonce n°
- 1679
- Date :
- 6 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARX
- Prénom :
- Guy
-
Adresse :
-
35
rue
Bellevue
68800
Rammersmatt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/107 OJC 14/12 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
27-12-2012
20160103XR103
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00107 ; date d'insolvabilité notoire : 06/06/2012 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012
- Annonce n°
- 2498
- Date :
- 26 novembre 2012
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARX
- Prénom :
- Guy
-
Adresse :
-
35
rue
Bellevue
68800
Rammersmatt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00107 ; date d'insolvabilité notoire : 06/06/2012 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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