Le 22-08-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association A.P.E.L à Pons (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151209VY7. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151209VY7
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-12-2015
20151209VY7
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; dossier n° 14/01472 ; liquidateur : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150243 publié le 17/12/2015
- Annonce n°
- 1576
- Date :
- 24 novembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association A.P.E.L
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
35
rue
de Cognac
17800
Pons
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; dossier n° 14/01472 ; liquidateur : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
08-09-2015
20151209VY7
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 14/01472
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150171 publié le 08/09/2015
- Annonce n°
- 762
- Date :
- 19 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association A.P.E.L
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
35
rue
de Cognac
BP 25
17800
Pons
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 14/01472
09-08-2015
20151209VY7
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 14/01472
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150151 publié le 09/08/2015
- Annonce n°
- 2345
- Date :
- 21 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association A.P.E.L.
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
35
rue
de Cognac
17800
Pons
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 14/01472
22-08-2014
20151209VY7
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° 14/01472
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014
- Annonce n°
- 913
- Date :
- 1er août 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association A.P.E.L
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
35
rue
de Cognac
17800
Pons
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° 14/01472
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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