Le 18-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Buros (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 6403174419. Un jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
6403174419
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-12-2015
6403174419
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150241 publié le 15/12/2015
- Annonce n°
- 2132
- Date :
- 1er décembre 2015
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEDOUANI
- Prénom :
- Salahdine
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
58
chemin
de Jouan
64160
Buros
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
27-10-2015
6403174419
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150206 publié le 27/10/2015
- Annonce n°
- 2311
- Date :
- 12 octobre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEDOUANI
- Prénom :
- Salahdine
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
58
chemin
de Jouan
64160
Buros
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-10-2015
6403174419
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20150201 publié le 20/10/2015
- Annonce n°
- 2351
- Date :
- 2 octobre 2015
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEDOUANI
- Prénom :
- Salahdine
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
58
chemin
de Jouan
64160
Buros
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21-06-2013
6403174419
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130118 publié le 21/06/2013
- Annonce n°
- 1577
- Date :
- 4 juin 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEDOUANI
- Prénom :
- Salahdine
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
58
chemin
de Jouan
64160
Buros
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
18-12-2012
6403174419
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120244 publié le 18/12/2012
- Annonce n°
- 2260
- Date :
- 4 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEDOUANI
- Prénom :
- Salahdine
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
58
chemin
de Jouan
64160
Buros
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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