Le 06-12-2015, un jugement de faillite personnelle de Personne physique à Seingbouse (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé selon la loi de 1985 . Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151129VP29. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151129VP29
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-12-2015
20151129VP29
Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; Réf : 2014/001887
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015
- Annonce n°
- 2422
- Date :
- 6 octobre 2015
- Jugement de faillite personnelle Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Carlo
-
Adresse :
-
13
rue
Abbé Weisse
57455
Seingbouse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; Réf : 2014/001887
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.