Le 20-02-2008, un état des créances de Personne physique à Savignac-de-Duras (Lot-et-Garonne) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130513ET86. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Lot-et-Garonne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130513ET86
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-05-2013
20130513ET86
Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
- Annonce n°
- 1340
- Date :
- 20 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BANIER
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
lieu dit le Beurrier
47120
Savignac-de-Duras
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-01-2012
20130513ET86
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan, date de cessation des paiements : 16 décembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120012 publié le 18/01/2012
- Annonce n°
- 1758
- Date :
- 16 décembre 2011
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BANIER
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Beurrier
47120
Savignac-de-Duras
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan, date de cessation des paiements : 16 décembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
21-02-2010
20130513ET86
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan homologue par décision du 31/05/2007 ; date de cessation des paiements : 27/10/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Républicain
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010
- Annonce n°
- 2407
- Date :
- 27 octobre 2009
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BANIER
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Beurrier
47120
Savignac-de-Duras
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan homologue par décision du 31/05/2007 ; date de cessation des paiements : 27/10/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Républicain
20-02-2008
20130513ET86
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Marmande où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080030 publié le 20/02/2008
- Annonce n°
- 3695
- Date :
- 2 janvier 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BANIER
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Beurrier
47120
Savignac-de-Duras
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Marmande où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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