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Date du rapport
Référence
Description
04-12-2015
20151126VN9
Jugement constatant l'exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150234 publié le 04/12/2015
- Annonce n°
- 1473
- Date :
- 3 novembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEREMIE
- Prénom :
- Francis
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
2 bis
route
du Girou
31180
Lapeyrouse-Fossat
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l'exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
21-02-2012
20151126VN9
Par arrêt du 10/01/2012 la Cour d'Appel de Toulouse a infirmé la résolution du plan et par conséquent la liquidation judiciaire de JEREMIE (Francis), et a maintenu Maître REY (Christian), 14, Rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse, dans ses fonctions de commissaire à l'exécution du plan
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20120036 publié le 21/02/2012
- Annonce n°
- 1418
- Date :
- 10 janvier 2012
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEREMIE
- Prénom :
- Francis
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
2 bis
route
du Girou
31180
Lapeyrouse-Fossat
- Complément Jugement :
- Par arrêt du 10/01/2012 la Cour d'Appel de Toulouse a infirmé la résolution du plan et par conséquent la liquidation judiciaire de JEREMIE (Francis), et a maintenu Maître REY (Christian), 14, Rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse, dans ses fonctions de commissaire à l'exécution du plan
09-09-2011
20151126VN9
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110175 publié le 09/09/2011
- Annonce n°
- 965
- Date :
- 25 août 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEREMIE
- Prénom :
- Francis
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
2 bis
route
du Girou
31180
Lapeyrouse-Fossat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
01-12-2010
20151126VN9
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100232 publié le 01/12/2010
- Annonce n°
- 1540
- Date :
- 15 novembre 2010
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEREMIE
- Prénom :
- Francis
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
2 bis
route
du Girou
31180
Lapeyrouse Fossat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
03-03-2009
20151126VN9
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009
- Annonce n°
- 1272
- Date :
- 10 février 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEREMIE
- Prénom :
- Francis
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
2 bis
route
du Girou
31180
Lapeyrouse-Fossat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
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