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Date du rapport
Référence
Description
13-06-2024
775558463
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-03-2023
775558463
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-01-2023
775558463
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-03-2020
775558463
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-06-2019
775558463
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-09-2017
775558463
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-02-2017
775558463
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-12-2016
775558463
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-06-2016
775558463
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-04-2015
775558463
Jugement arrêtant le plan de cession.
12-04-2015
775558463
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE.
14-12-2014
775558463
Jugement en date du 28 novembre 2014 prononçant le redressement judiciaire de la SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE, sous le numéro 2014J01146, fixant la date de cessation des paiements au 04/11/2014, désignant M. LATREILLE, juge commissaire, M. MOULLET, juge commissaire suppléant, la SCP DOUHAIRE AVAZERI en qualité de co-administrateur judiciaire, 3 place Félix Barret 13006 MARSEILLE, mission conduite par Me E. DOUHAIRE et la SCP VALIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en qualité de co-administrateur judiciaire, 41 Rue du Four 75006 PARIS, mission conduite par Me ABITBOL, lesquels auront mission d'assister la débitrice dans les actes de gestion, désignant la SCP JP LOUIS & A. LAGEAT 30 crs Lieutaud 13001 MARSEILLE en qualité de mandataire judiciaire, mission conduite par Me J. P LOUIS et ouvrant une période d'observation jusqu'au 28 mai 2015. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créanciers à compter du terme du délai de déclaration des créances. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créanciers à compter de la publication au BODACC du jugement d'ouverture, Les déclarations de créance sont à déposer au mandataire judiciaire.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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