Le 23-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chiche (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017022000192. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017022000192
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-03-2017
2017022000192
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 11, rue Alsace Lorraine, 79000 Niort ; RG 15/779
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170042 publié le 01/03/2017
- Annonce n°
- 2268
- Date :
- 2017-02-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNAULT
- Prénom :
- Jean, Philippe
- Activité :
- maraîchage
-
Adresse :
- La Gorge 79350 Chiche
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 11, rue Alsace Lorraine, 79000 Niort ; RG 15/779
19-02-2016
2017022000192
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 11, rue Alsace Lorraine, BP 60034, 79001 Niort Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016
- Annonce n°
- 1792
- Date :
- 1er février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNAULT
- Prénom :
- Jean, Philippe
- Activité :
- maraîchage
-
Adresse :
-
La Gorge
79350
Chiche
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 11, rue Alsace Lorraine, BP 60034, 79001 Niort Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
23-10-2015
2017022000192
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 4, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150204 publié le 23/10/2015
- Annonce n°
- 1983
- Date :
- 29 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNAULT
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activité :
- maraîcher
-
Adresse :
-
La Gorge
79350
Chiche
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 4, rue de la Gare, 79000 Niort
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