Le 09-03-2008, un état des créances de Domaine Du Mas à Treignat (Alicante) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 377630553. L'activité (principale) de Domaine Du Mas est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151116TS1
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage d'autres bovins et de buffles
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-11-2015
377630553
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er février 2007 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015
- Annonce n°
- 1826
- Date :
- 8 mars 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
377 630 553
RCS
Montluçon
- Dénomination :
- Domaine du Mas
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole à responsabilité
-
Adresse du siège social :
-
Treignat
03380
Treignat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er février 2007 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
30-11-2008
377630553
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080219 publié le 30/11/2008
- Annonce n°
- 1938
- Date :
- 18 septembre 2008
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
377 630 553
RCS
Montluçon
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DU MAS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- élevage
-
Adresse du siège social :
-
le Mas
03380
Treignat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAQUET
- Prénom :
- Lucien
-
Adresse :
-
le Mas
03380
Treignat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAQUET
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
le Mas
03380
Treignat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAQUET
- Prénom :
- Monique
-
Adresse :
-
le Mas
03380
Treignat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
09-03-2008
377630553
Avis de dépôt de l'état des créances, les intéressés sont admis en conséquence pendant un mois à compter de la présente publication à faire réclamation auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Montluçon 03100
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080042 publié le 09/03/2008
- Annonce n°
- 1371
- Date :
- 1er février 2007
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
377 630 553
RCS
Montluçon
- Dénomination :
- E.A.R.L. DOMAINE DU MAS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
le Mas
03380
Treignat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAQUET
- Prénom :
- Monique
-
Adresse :
-
domaine
du Mas
03380
Treignat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAQUET
- Prénom :
- Lucien
-
Adresse :
-
domaine
du Mas
03380
Treignat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAQUET
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
domaine
du Mas
03380
Treignat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, les intéressés sont admis en conséquence pendant un mois à compter de la présente publication à faire réclamation auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Montluçon 03100
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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