Personne physique située à Thaims (Gerona) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Saintes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151111TN4. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151111TN4
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-11-2015
20151111TN4
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150223 publié le 19/11/2015
- Annonce n°
- 1682
- Date :
- 27 octobre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAMAS
- Prénom :
- Jean-Claude
-
Adresse :
-
Le Moulin de la Grave
17120
Thaims
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAMAS
- Prénom :
- Michèle
-
Adresse :
-
Le Moulin de la Grave
17120
Thaims
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
01-12-2010
20151111TN4
Jugement arrêtant le plan de redressement : délai : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100232 publié le 01/12/2010
- Annonce n°
- 1424
- Date :
- 26 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAMAS
- Prénom :
- Jean-Claude
-
Adresse :
-
Le Moulin de la Grave
17120
Thaims
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAMAS
- Prénom :
- Michèle
-
Adresse :
-
Le Moulin de la Grave
17120
Thaims
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement : délai : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
07-12-2008
20151111TN4
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Saintes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentant des créanciers : Maître Devos Bot S, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes, les créanciers sont avisés qu'ils doivent produire leurs titres de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC de la présente décision
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080224 publié le 07/12/2008
- Annonce n°
- 2343
- Date :
- 18 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAMAS
- Prénom :
- Michèle
-
Adresse :
-
le Moulin de la Grave
17120
Thaims
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Saintes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentant des créanciers : Maître Devos Bot S, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes, les créanciers sont avisés qu'ils doivent produire leurs titres de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC de la présente décision
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.