Le 18-06-2013, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Lacapelle-Cabanac (Valencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151108TM28. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151108TM28
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-11-2015
20151108TM28
Avis de dépôt de l'état des créances relevant de l'article L 641-13 du Code de Commerce déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015
- Annonce n°
- 2445
- Date :
- 31 août 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AYMARD
- Prénom :
- Jean-Jacques
-
Adresse :
-
Le Clos d'Auduy
46700
Lacapelle-Cabanac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances relevant de l'article L 641-13 du Code de Commerce déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
11-06-2015
20151108TM28
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150110 publié le 11/06/2015
- Annonce n°
- 1995
- Date :
- 16 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AYMARD
- Prénom :
- Jean, Jacques
-
Adresse :
-
Le Clos d'Auduy
46700
Lacapelle-Cabanac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
25-02-2014
20151108TM28
Arrêt de la Cour d'Appel d'Agen confirmant un jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 2140
- Date :
- 21 mai 2013
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AYMARD
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
Le Clos d'Auduy
46700
Lacapelle-Cabanac
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel d'Agen confirmant un jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
18-06-2013
20151108TM28
Jugement prononçant la résolution de plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur à l'exception des créances admises au plan qui en sont dispensées ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET LEURET, 111, bd Gambetta, 46000 Cahors
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 2016
- Date :
- 21 mai 2013
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AYMARD
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Le Clos d'Auduy
46700
Lacapelle-Cabanac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution de plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur à l'exception des créances admises au plan qui en sont dispensées ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET LEURET, 111, bd Gambetta, 46000 Cahors
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