Le 21-06-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saffais (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151102TH61. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Meurthe-et-Moselle
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151102TH61
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-11-2015
20151102TH61
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements maintenue au 1er janvier 2014
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2291
- Date :
- 5 octobre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- WATELOT
- Prénom :
- David
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
12
rue
François Neufchâteau
54210
Saffais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements maintenue au 1er janvier 2014
29-07-2015
20151102TH61
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, fixant la date de cessation des paiements provisoirement au 1er janvier 2014 et désignant Maître DONNAIS (Géraldine), mandataire judiciaire, 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150143 publié le 29/07/2015
- Annonce n°
- 1418
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20150117.
Annonce numéro : 1354.
Date de parution : 21 juin 2015.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 11 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- WATELOT
- Prénom :
- David
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
12
rue
François Neufchâteau
54210
Saffais
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, fixant la date de cessation des paiements provisoirement au 1er janvier 2014 et désignant Maître DONNAIS (Géraldine), mandataire judiciaire, 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
21-06-2015
20151102TH61
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1er janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015
- Annonce n°
- 1354
- Date :
- 11 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- WATELOT
- Prénom :
- David
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
21
rue
François Neufchâteau
54210
Saffais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1er janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.