Le 05-05-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saulnot (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151029TD75. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151029TD75
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-11-2015
20151029TD75
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à l'activité ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015
- Annonce n°
- 1726
- Date :
- 22 septembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
2 bis
Grande Rue
70400
Saulnot
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à l'activité ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
05-05-2015
20151029TD75
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noviot, 70000 Vesoul
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150086 publié le 05/05/2015
- Annonce n°
- 1750
- Date :
- 7 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
2 Bis
Grande Rue
Corcelles
70400
Saulnot
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noviot, 70000 Vesoul
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