Le 10-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea Des Vignobles Depiot Chateau Belon à Saint-Morillon (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 418473161. L'activité (principale) de Scea Des Vignobles Depiot Chateau Belon est culture et production animale, chasse et services annexes.
Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de la vigne
Date du rapport
Référence
Description
02-01-2025
418473161
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 6 avril 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP’, 2 rue de Caudéran BP 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : - le paiement des pactes 2023 et 2024 sont réduits à zéro euro, soit 0% et reporté aux deux dernières échéances du plan, - les paiements des pactes 2025 à 2031 inclus sont réduits à 7,73%, - le paiement du pacte 2032 est augmenté à 15,46%, - le paiement du pacte 2033 est augmenté à 15,43%. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 16/11462
02-10-2022
418473161
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 6 avril 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, BP 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : pour trois créanciers ayant accepté l’option 1 : le paiement des créances échues s’effectuera immédiatement dès l’adoption du plan, avec un abandon à hauteur de 13,66 % de leur créance échue admise au plan ; pour les autres créanciers, soumis à l’option 2 : allongemnet de la durée du plan de quatre années supplémentaires avec un terme prévu au 6 juillet 2033, outre, pour l’annuité au titre de l’année 2022, une réduction à 0 %, avec reprise des paiements de chacune des créances échues à compter du 6 juillet 2023 à raison de 8,5 % du passif échu admis au plan pour chaque annuité ; sans modification des autres modalités du plan initialement adopté. N° RG : 16/11462
09-08-2018
418473161
Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 16/11462
26-04-2018
418473161
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; n° RG : 16/11462
10-02-2017
418473161
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2016 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle N° : 16/11462
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.