Le 23-05-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La noue (Ceuta) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5103210845. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
5103210845
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-10-2015
5103210845
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150209 publié le 30/10/2015
- Annonce n°
- 1349
- Date :
- 14 octobre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Madame DUBOIS
- Prénom :
- Karine
-
Adresse :
-
46
rue
Gabriel Vaillant
51310
La noue
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-06-2013
5103210845
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130110 publié le 11/06/2013
- Annonce n°
- 2908
- Date :
- 30 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Madame DUBOIS
- Prénom :
- Karine
-
Adresse :
-
46
rue
Gabriel Vaillant
51310
La noue
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-07-2010
5103210845
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bruno Raulet 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100140 publié le 22/07/2010
- Annonce n°
- 2226
- Date :
- 6 juillet 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Madame DUBOIS
- Prénom :
- Karine
-
Adresse :
-
46
rue
Gabriel Vaillant
51310
La noue
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bruno Raulet 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
23-05-2010
5103210845
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100099 publié le 23/05/2010
- Annonce n°
- 2381
- Date :
- 4 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Madame DUBOIS
- Prénom :
- Karine
-
Adresse :
-
46
rue
Gabriel Vaillant
51310
La noue
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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