Le 19-11-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Grand-Auverne (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151020SZ85. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151020SZ85
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-10-2015
20151020SZ85
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150208 publié le 29/10/2015
- Annonce n°
- 1429
- Date :
- 6 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONSKA
- Prénom :
- Jean-Laurent
-
Adresse :
-
8
rue
Molière
44520
Grand-Auverne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16-10-2014
20151020SZ85
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 18 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 1258
- Date :
- 30 septembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONSKA
- Prénom :
- Jean-Laurent
-
Adresse :
-
8
rue
Molière
44520
Grand-Auverne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 18 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
11-04-2014
20151020SZ85
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 18 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140072 publié le 11/04/2014
- Annonce n°
- 1386
- Date :
- 18 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONSKA
- Prénom :
- Jean-Laurent
- Activite :
- bureau d'étude en électricité
-
Adresse :
-
8
rue
Molière
44520
Grand-Auverne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 18 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
19-11-2009
20151020SZ85
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090223 publié le 19/11/2009
- Annonce n°
- 1690
- Date :
- 27 octobre 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONSKA
- Prénom :
- Jean-Laurent
- Activite :
- ingénieur études techniques
-
Adresse :
-
la Romeraie
Etude T.I.B. Elec
44440
Joue-sur-Erdre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
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