Le 20-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montagny-les-Seurre (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130425ER10. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Montagny-les-Seurre
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130425ER10
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-05-2013
20130425ER10
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire au plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
- Annonce n°
- 1129
- Date :
- 5 avril 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORDEROT
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
21250
Montagny-les-Seurre
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire au plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon
10-02-2013
20130425ER10
Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013
- Annonce n°
- 1555
- Date :
- 15 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORDEROT
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
21250
Montagny-lès-Seurre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
20-05-2012
20130425ER10
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 mars 2012, mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon, les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE Philippe
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012
- Annonce n°
- 794
- Date :
- 6 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORDEROT
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
21250
Montagny-Les-Seurre
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 mars 2012, mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon, les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE Philippe
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.