Le 07-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Savoyeux (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700165269. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
700165269
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-10-2015
700165269
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015
- Annonce n°
- 2739
- Date :
- 1er octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTTIER
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
15
Grande rue
70130
Savoyeux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-09-2015
700165269
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150172 publié le 09/09/2015
- Annonce n°
- 1787
- Date :
- 25 août 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTTIER
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
15
Grande rue
70130
Savoyeux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
07-07-2015
700165269
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015
- Annonce n°
- 2359
- Date :
- 23 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTTIER
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
15
Grande rue
70130
Savoyeux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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