Le 11-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Drézéry (Palencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 3405401578. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
3405401578
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-10-2015
3405401578
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015
- Annonce n°
- 2256
- Date :
- 18 septembre 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. CHAVERNAC
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
325
rue
du Devois
34160
Saint-Drézéry
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26-10-2012
3405401578
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012
- Annonce n°
- 1386
- Date :
- 12 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. CHAVERNAC
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
325
rue
du Devois
34160
Saint-Drézéry
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier .
24-08-2012
3405401578
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120163 publié le 24/08/2012
- Annonce n°
- 1307
- Date :
- 1er août 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. CHAVERNAC
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
325
rue
du Devois
34160
Saint-Drézéry
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-02-2012
3405401578
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120026 publié le 07/02/2012
- Annonce n°
- 1805
- Date :
- 13 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. CHAVERNAC
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
325
rue
du Devois
34160
Saint-Drézéry
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-02-2011
3405401578
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 07/01/2011 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire .
Rétractation sur tierce opposition
Bodacc A n°20110035 publié le 18/02/2011
- Annonce n°
- 1487
- Date :
- 28 janvier 2011
- Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. CHAVERNAC
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
325
rue
du Devois
34160
Saint-Drézéry
- Complément Jugement :
- Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 07/01/2011 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire .
31-01-2011
3405401578
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110022 publié le 31/01/2011
- Annonce n°
- 946
- Date :
- 7 janvier 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. CHAVERNAC
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
325
rue
du Devois
34160
Saint-Drézéry
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.
11-07-2010
3405401578
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100133 publié le 11/07/2010
- Annonce n°
- 1597
- Date :
- 25 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. CHAVERNAC
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
325
rue
du Devois
34160
Saint-Drézéry
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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