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Date du rapport
Référence
Description
24-03-2023
320017981
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
22-05-2022
320017981
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18-03-2020
320017981
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-12-2019
320017981
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-11-2018
320017981
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-05-2018
320017981
Jugement arrêtant le plan de cession.
04-03-2018
320017981
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2018 , désignant administrateur Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20-04-2017
320017981
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-02-2017
320017981
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon .
10-09-2015
320017981
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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