Le 15-02-2011, un état des créances de Personne physique à Le Belieu (Territoire de Belfort) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900181603. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
900181603
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-10-2015
900181603
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 2521
- Date :
- 22 septembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALYEMEZ
- Prénom :
- Yasemin
-
Adresse :
-
Parc d'Activité des Dolines
25500
Le Belieu
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15-02-2011
900181603
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011
- Annonce n°
- 2926
- Date :
- 4 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALYEMEZ
- Prénom :
- Yasemin
-
Adresse :
-
Parc d'Activité les Dolines
25500
Le Belieu
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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