Le 27-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Champ-le-Duc (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150928SJ106. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150928SJ106
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-10-2015
20150928SJ106
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 2489
- Date :
- 8 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BADONNEL
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
17
rue
de la Menire
88600
Champ-le-Duc
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
07-08-2015
20150928SJ106
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 août 2013 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; RG 15/226
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150150 publié le 07/08/2015
- Annonce n°
- 1400
- Date :
- 25 juin 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BADONNEL
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
17
rue
de la Menire
88600
Champ-le-Duc
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 août 2013 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; RG 15/226
27-03-2015
20150928SJ106
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 août 2013 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150061 publié le 27/03/2015
- Annonce n°
- 1939
- Date :
- 26 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BADONNEL
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
17
rue
de la Menire
88600
Champ-le-Duc
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 août 2013 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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