Le 07-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Présentevillers (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900181527. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
900181527
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-10-2015
900181527
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150190 publié le 04/10/2015
- Annonce n°
- 1889
- Date :
- 21 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POMMELLEC
- Prénom :
- Jean, Jacques
- Activite :
- Réparation de machines et équipements mécaniques
-
Adresse :
-
5
rue
de Bart
25550
Présentevillers
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-03-2013
900181527
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013
- Annonce n°
- 1370
- Date :
- 5 mars 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POMMELLEC
- Prénom :
- Jean, Jacques
- Activite :
- Réparation de machines et équipements mécaniques
-
Adresse :
-
5
rue
de Bart
25550
Présentevillers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15-02-2011
900181527
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011
- Annonce n°
- 2921
- Date :
- 25 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
490 621 406
RCS
Belfort
- Nom :
- POMMELLEC
- Prénom :
- Jean, Jacques
- Activite :
- Réparation de machines et équipements mécaniques
-
Adresse :
-
5
rue
Bart
25550
Présentevillers
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-06-2010
900181527
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100110 publié le 09/06/2010
- Annonce n°
- 1819
- Date :
- 18 mai 2010
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
490 621 406
RCS
Belfort
- Nom :
- POMMELLEC
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- Réparation de machines et équipements mécaniques
-
Adresse :
-
5
rue
Bart
25550
Présentevillers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .
07-06-2009
900181527
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090107 publié le 07/06/2009
- Annonce n°
- 1940
- Date :
- 19 mai 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
490 621 406
RCS
Belfort
- Nom :
- POMMELLEC
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- Réparation de machines et équipements mécaniques
-
Adresse :
-
5
rue
Bart
25550
Présentevillers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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