Le 06-05-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Sandillon (Toledo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4502BP2005F00020000003. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
4502BP2005F00020000003
N° assainissement des dettes:
4502BP2005F00020000003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-10-2015
4502BP2005F00020000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150188 publié le 01/10/2015
- Annonce n°
- 1896
- Date :
- 15 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA SILVA GONCALVES
- Prénom :
- Antonio
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse :
-
321
route
de Ferolles
45640
Sandillon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-03-2015
4502BP2005F00020000003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015
- Annonce n°
- 2550
- Date :
- 25 février 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA SILVA GONCALVES
- Prénom :
- Antonio
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse :
-
321
route
de Ferolles
45640
Sandillon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans.
05-02-2015
4502BP2005F00020000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015
- Annonce n°
- 1118
- Date :
- 21 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA SILVA GONCALVES
- Prénom :
- Antonio
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse :
-
321
route
de Ferolles
45640
Sandillon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
06-05-2009
4502BP2005F00020000003
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090087 publié le 06/05/2009
- Annonce n°
- 1607
- Date :
- 1er avril 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 448 384 099 RM 45
- Nom :
- GONCALVES DA SILVA
- Prénom :
- Antonio
-
Adresse :
-
20
avenue
de la Rivière des Bois
45380
La Chapelle-Saint-Mesmin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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