Le 16-04-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mayran (Castellón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1203112954. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1203112954
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-09-2015
1203112954
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. SAOUDI Chaabane pour une durée de 10 ans et fixant définitivement la date de cessation des paiements au 16 juillet 2013 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150185 publié le 27/09/2015
- Annonce n°
- 1782
- Date :
- 8 septembre 2015
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAOUDI
- Prénom :
- Chaabane
-
Adresse :
-
Chez Monsieur Pouget les Farguettes
12390
Mayran
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. SAOUDI Chaabane pour une durée de 10 ans et fixant définitivement la date de cessation des paiements au 16 juillet 2013 ans.
16-04-2014
1203112954
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140075 publié le 16/04/2014
- Annonce n°
- 1113
- Date :
- 11 mars 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAOUDI
- Prénom :
- Chaabane
-
Adresse :
-
Chez Monsieur Pouget les Farguettes
12390
Mayran
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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