Le 06-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bellevue-la-Montagne (Tarragona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150914SA42. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Bellevue-la-Montagne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150914SA42
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-09-2015
20150914SA42
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation provisoire a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay ; publication légale : la publicité dans le journal d'annonces légales Le Renouveau a été faite le 10 septembre 2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 2047
- Date :
- 30 juillet 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIBERT
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Vacheresson
43350
Bellevue-la-Montagne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation provisoire a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay ; publication légale : la publicité dans le journal d'annonces légales Le Renouveau a été faite le 10 septembre 2015
25-02-2011
20150914SA42
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011
- Annonce n°
- 2106
- Date :
- 27 octobre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIBERT
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Vacheresson
43350
Bellevue-la-Montagne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-04-2009
20150914SA42
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/12/2008 ; liquidateur : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090072 publié le 12/04/2009
- Annonce n°
- 2434
- Date :
- 26 mars 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIBERT
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Vacheresson
43350
Bellevue-la-Montagne
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/12/2008 ; liquidateur : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
06-02-2009
20150914SA42
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Petavy Raphaël 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090026 publié le 06/02/2009
- Annonce n°
- 1796
- Date :
- 22 janvier 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIBERT
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Vacheresson
43350
Bellevue-la-Montagne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Petavy Raphaël 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
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