Personne physique située à Sainte-Hélène-sur-Isère (Savoie) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'albertville. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150903RX15. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Sainte-Hélène-sur-Isère
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150903RX15
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-09-2015
20150903RX15
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et convertissant la procédure en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2015 ; liquidateur : ETUDE BTSG, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150175 publié le 13/09/2015
- Annonce n°
- 1531
- Date :
- 3 février 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNAUD
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
2617
chemin
du Roy
73460
Sainte-Hélène-sur-Isère
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et convertissant la procédure en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2015 ; liquidateur : ETUDE BTSG, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
11-06-2015
20150903RX15
Jugement arrêtant la cession des actifs ; commissaire à l'exécution du plan : SAINT PIERRE (Rémi), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150110 publié le 11/06/2015
- Annonce n°
- 2498
- Date :
- 19 mai 2015
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNAUD
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
2617
chemin
du Roy
73460
Sainte-Hélène-sur-Isère
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant la cession des actifs ; commissaire à l'exécution du plan : SAINT PIERRE (Rémi), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
10-08-2008
20150903RX15
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce d'Albertville, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080141 publié le 10/08/2008
- Annonce n°
- 1602
- Date :
- 3 juin 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNAUD
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- arboriculture
-
Adresse :
-
2617
chemin
du Roy
73460
Sainte-Hélène-sur-Isère
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce d'Albertville, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
09-03-2008
20150903RX15
Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Saint-Pierre Rémi 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080042 publié le 09/03/2008
- Annonce n°
- 1823
- Date :
- 18 janvier 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNAUD
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- arboriculture
-
Adresse :
-
2617
chemin
du Roy
73460
Sainte-Hélène-sur-Isère
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Saint-Pierre Rémi 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
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