Le 31-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Breil (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150903RX6. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150903RX6
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-09-2015
20150903RX6
Jugement prononçant la liquidation judiciaire en cours de période d'observation ; date de cessation des paiements : 3 juin 2014 ; mandataire liquidateur : Maître JUMEL (Bernard), 2, Square La Fayette, 49000 Angers
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150175 publié le 13/09/2015
- Annonce n°
- 1407
- Date :
- 25 août 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUDIN
- Prénom :
- François
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
LD Les Brichardières
49490
Breil
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire en cours de période d'observation ; date de cessation des paiements : 3 juin 2014 ; mandataire liquidateur : Maître JUMEL (Bernard), 2, Square La Fayette, 49000 Angers
31-07-2014
20150903RX6
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JUMEL (Bernard), mandataire judiciaire, 2, square Lafayette, 49000 Angers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140145 publié le 31/07/2014
- Annonce n°
- 1720
- Date :
- 8 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUDIN
- Prénom :
- François
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
LD Les Brichardières
49490
Breil
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JUMEL (Bernard), mandataire judiciaire, 2, square Lafayette, 49000 Angers
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.