Le 08-04-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Seloncourt (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900181088. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
900181088
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-09-2015
900181088
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150170 publié le 06/09/2015
- Annonce n°
- 942
- Date :
- 26 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUCH
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- Autres services personnels n.c.a.
-
Adresse :
-
48
rue
Neuve
25230
Seloncourt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-04-2015
900181088
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150068 publié le 08/04/2015
- Annonce n°
- 2688
- Date :
- 24 mars 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUCH
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- Autres services personnels n.c.a.
-
Adresse :
-
48
rue
Neuve
25230
Seloncourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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