Le 06-09-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Bree-les-bains (Gerona) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES AMAUGER - TEXIER PRISE EN LA PERSONNE DE ME AMAUGER. Le numéro de RCS de cette affaire est le 440629236. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Date du rapport
Référence
Description
26-06-2020
440629236
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200123 publié le 26/06/2020
- Annonce n°
- 3019
- Date :
- 2020-06-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 440 629 236RCSLa Rochelle
- Nom :
- CHARLES
- Prénom :
- Christelle, Henriette, Michelle
- Activité :
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Adresse :
- Camping le Breuil La Brée-les-bains 17840 La Bree-les-bains
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-02-2019
440629236
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Août 2017 , désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190037 publié le 21/02/2019
- Annonce n°
- 2229
- Date :
- 2019-02-19
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 440 629 236RCSLa Rochelle
- Nom :
- CHARLES
- Prénom :
- Christelle, Henriette, Michelle
- Activité :
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Adresse :
- Camping le Breuil La Brée-les-bains 17840 La Bree-les-bains
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Août 2017 , désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06-08-2017
440629236
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170149 publié le 06/08/2017
- Annonce n°
- 1653
- Date :
- 2017-07-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 440 629 236RCSLa Rochelle
- Nom :
- CHARLES
- Prénom :
- Christelle, Henriette, Michelle
- Activité :
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Adresse :
- Camping le Breuil La Brée-les-bains 17840 La Bree-les-bains
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle .
16-04-2017
440629236
Arrêt de la cour d'appel Poitiers en date du 14 Mars 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 Mai 2016. Annulé le jugement rendu le 24.05.2016 par le tribunal de commerce de la rochelle Dit n y avoir lieu à conversion en liquidation judiciaire du redressement judiciaire de madame Charles.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017
- Annonce n°
- 1385
- Date :
- 2016-05-24
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- 440 629 236RCSLa Rochelle
- Nom :
- CHARLES
- Prénom :
- Christelle, Henriette, Michelle
- Activité :
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Adresse :
- Camping le Breuil La Brée-les-bains 17840 La Bree-les-bains
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel Poitiers en date du 14 Mars 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 Mai 2016. Annulé le jugement rendu le 24.05.2016 par le tribunal de commerce de la rochelle Dit n y avoir lieu à conversion en liquidation judiciaire du redressement judiciaire de madame Charles.
02-06-2016
440629236
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160108 publié le 02/06/2016
- Annonce n°
- 2250
- Date :
- 25 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 440 629 236RCSLa Rochelle
- Nom :
- CHARLES
- Prénom :
- Christelle, Henriette, Michelle
- Activité :
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Adresse :
- Camping le Breuil La Brée-les-bains 17840 La Bree-les-bains
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-05-2016
440629236
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016
- Annonce n°
- 1376
- Date :
- 24 mai 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 440 629 236RCSLa Rochelle
- Nom :
- CHARLES
- Prénom :
- Christelle, Henriette, Michelle
- Activité :
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Adresse :
- Camping le Breuil La Brée-les-bains 17840 La Bree-les-bains
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle .
06-09-2015
440629236
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150170 publié le 06/09/2015
- Annonce n°
- 678
- Date :
- 25 août 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 440 629 236RCSLa Rochelle
- Nom :
- CHARLES
- Prénom :
- Christelle, Henriette, Michelle
- Activité :
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Adresse :
- Camping le Breuil La Brée-les-bains 17840 La Bree-les-bains
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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