Personne physique située à Gueprei (Puerto del Rosario) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'argentan. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150826RT90. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Puerto del Rosario
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150826RT90
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-09-2015
20150826RT90
Jugement mettant fin à la période d'observation ; adoptant le plan de redressement judiciaire ; fixé à cinq ans la durée du plan ; nommé Maître CAMBON (Bruno), en qualité de commissaire à l'exécution du plan, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150169 publié le 04/09/2015
- Annonce n°
- 792
- Date :
- 20 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAMOS
- Prénom :
- Carlos, Alberto
- Activite :
- éducateur sportif
-
Adresse :
-
Lieu dit "Le Presbytère"
61160
Gueprei
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la période d'observation ; adoptant le plan de redressement judiciaire ; fixé à cinq ans la durée du plan ; nommé Maître CAMBON (Bruno), en qualité de commissaire à l'exécution du plan, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances
04-09-2015
20150826RT90
Jugement prononçant la résolution du plan adoptée par jugement du 20 décembre 2013 et ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; rappelle que les créanciers soumis au plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés en vertu de l'article L 626-27-III du Code du Commerce nouvelle rédaction ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150169 publié le 04/09/2015
- Annonce n°
- 789
- Date :
- 18 août 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAMOS
- Prénom :
- Carlos
- Activite :
- éducateur sportif judo Jujitsu
-
Adresse :
-
Lieu dit Le Presbytère
61160
Gueprei
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan adoptée par jugement du 20 décembre 2013 et ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; rappelle que les créanciers soumis au plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés en vertu de l'article L 626-27-III du Code du Commerce nouvelle rédaction ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
06-11-2013
20150826RT90
Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 1958
- Date :
- 3 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
508 269 180
RCS
Argentan
- Nom :
- RAMOS CARLOS
- Prénom :
- Alberto
- Activite :
- enseignement judo-jujitsu
-
Adresse :
-
Le Presbytère
61160
Gueprei
- Complément Jugement :
- Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication
09-12-2012
20150826RT90
Jugement ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixé provisoirement cette date de cessation des paiements au 7 septembre 2012, ouvert de ce fait une période d'observation de six mois, nommé Maître CAMBON (Bruno), en qualité de mandataire judiciaire, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120238 publié le 09/12/2012
- Annonce n°
- 902
- Date :
- 11 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAMOS CARLOS
- Prénom :
- Alberto
- Activite :
- éducateur sportif judo, jujitsu
-
Adresse :
-
Le Presbytère
61160
Gueprel
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixé provisoirement cette date de cessation des paiements au 7 septembre 2012, ouvert de ce fait une période d'observation de six mois, nommé Maître CAMBON (Bruno), en qualité de mandataire judiciaire, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au BODACC
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