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Report date
Reference
Description
02-11-2014
20141026FY24
Jugement d'extension de liquidation judiciaire par confusion de patrimoine de l'Association SYNDICAT D ELEVAGE DU CHEVAL DE TRAIT DE L'AUXOIS, à la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1043
- Date :
- 17 octobre 2014
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- CENTRE DE PROMOTION DU CHEVAL DE TRAIT DE L'AUXOIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- valorisation du cheval de trait, orientation de l'élevage de la race gestion du registre
-
Adresse du siège social :
-
chemin
de Courcelles
21390
Bierre-les-Semur
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire par confusion de patrimoine de l'Association SYNDICAT D ELEVAGE DU CHEVAL DE TRAIT DE L'AUXOIS, à la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
21-03-2014
20141026FY24
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamations pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140057 publié le 21/03/2014
- Annonce n°
- 1137
- Date :
- 26 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Centre de promotion du cheval de trait de l'Auxois
- Forme :
- Association
- Activite :
- valorisation et promotion du cheval de trait Auxois
-
Adresse du siège social :
-
chemin
de Courcelles
21390
Bierre-les-Semur
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamations pendant un mois à compter de la date de la présente publication
01-10-2013
20141026FY24
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 932
- Date :
- 13 septembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association CENTRE DE PROMOTION DU CHEVAL DE TRAIT DE L'AUXOIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- valorisation du cheval de trait auxois
-
Adresse du siège social :
-
chemin
de Courcelles
21390
Bierre-lès-Semur
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
12-09-2013
20141026FY24
Jugement de désignation des organes de la procédure ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission : représenter le débiteur pour tous les actes de gestion
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
- Annonce n°
- 591
- Date :
- 12 juillet 2013
- Jugement de désignation des organes de la procédure
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- CENTRE DE PROMOTION DU CHEVAL DE TRAIT DE L'AUXOIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- valorisation du cheval de trait de l'Auxois
-
Adresse du siège social :
-
chemin
de Courcelles
21390
Bierre-lès-Semur
- Complément Jugement :
- Jugement de désignation des organes de la procédure ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission : représenter le débiteur pour tous les actes de gestion
30-06-2013
20141026FY24
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
- Annonce n°
- 758
- Date :
- 7 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- CENTRE DE PROMOTION DU CHEVAL DE TRAIT DE L'AUXOIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- valorisation en promotion du cheval de trait auxois
-
Adresse du siège social :
-
chemin
de Courcelles
21390
Bierre-les-Semur
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
There are no court reports available (yet).
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