Le 10-02-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Bourogne (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900180472. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
900180472
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-08-2015
900180472
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150152 publié le 11/08/2015
- Annonce n°
- 2617
- Date :
- 30 juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERREIRA SEBBANE
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
16
rue
Haute
90140
Bourogne
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-02-2015
900180472
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 2932
- Date :
- 27 janvier 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERREIRA SEBBANE
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
16
rue
Haute
90140
Bourogne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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